Conditions générales de vente

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (ci-aprĂšs les «Conditions GĂ©nĂ©rales») s’appliquent Ă  tout achat effectuĂ© par un internaute / personne physique (ci-aprĂšs le « CLIENT») sur le site Internet https://www.7nuits.fr/ (ci-aprĂšs le « SITE ») auprĂšs de WTB Group, SARL immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s RCS RENNES sous le numĂ©ro 519 131 148, ayant son siĂšge social ZA du Haut DantĂ© 16 rue du Bocage 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ , France TĂ©l : 01 84 20 08 01, email : contact@7nuits.fr (ci-aprĂšs le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passĂ©e sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans rĂ©serve du CLIENT des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

Article 1. DĂ©finitions

Les termes employés ci-aprÚs ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

- « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

- « LIVRAISON » : dĂ©signe la premiĂšre prĂ©sentation des PRODUITS commandĂ©s par le CLIENT Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e lors de la commande.

- « PRODUITS » : dĂ©signe l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

- « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informĂ© et reconnaĂźt que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bĂ©nĂ©ficier de conditions contractuelles distinctes

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage Ă  lire attentivement les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales et les accepter, avant de procĂ©der au paiement d’une commande de PRODUITS passĂ©e sur le SITE.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales sont rĂ©fĂ©rencĂ©es en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent ĂȘtre consultĂ©es avant de passer la commande. Le CLIENT est invitĂ© Ă  lire attentivement, tĂ©lĂ©charger, imprimer les Conditions GĂ©nĂ©rales et Ă  en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions GĂ©nĂ©rales Ă  chaque nouvelle commande, la derniĂšre version desdites Conditions s’appliquant Ă  toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaßt avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans et disposer de la capacitĂ© lĂ©gale ou, s’il est mineur, ĂȘtre en mesure de justifier de l’accord de ses reprĂ©sentants lĂ©gaux.

Le CLIENT sera invitĂ© Ă  fournir des informations permettant de l’identifier en complĂ©tant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent ĂȘtre remplis pour que la commande du CLIENT soit traitĂ©e par le VENDEUR. Le CLIENT peut vĂ©rifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas Ă©chĂ©ant, ĂȘtre effectuĂ© en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut Ă©galement contacter le service commercial du VENDEUR Ă  tout moment par courrier Ă©lectronique, Ă  l’adresse contact@7nuits.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent ĂȘtre complĂštes, exactes et Ă  jour. Le VENDEUR se rĂ©serve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen appropriĂ©, son identitĂ©, son Ă©ligibilitĂ© et les informations communiquĂ©es.

Article 5. Commandes

         Article 5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’efforce de prĂ©senter aussi clairement que possible les principales caractĂ©ristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

         Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passĂ©es sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les Ă©tapes dĂ©crites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de dĂ©marrage du CLIENT, les Ă©tapes peuvent lĂ©gĂšrement diffĂ©rer).

                  5.2.1. SĂ©lection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sĂ©lectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concernĂ©(s) et en choisissant les caractĂ©ristiques et les quantitĂ©s souhaitĂ©es. Une fois le PRODUIT sĂ©lectionnĂ©, le PRODUIT est placĂ© dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter Ă  son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

                  5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sĂ©lectionnĂ©s et placĂ©s dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vĂ©rifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invitĂ© Ă  s’identifier ou Ă  s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validĂ© le contenu du panier et qu’il se sera identifiĂ© / inscrit, s’affichera Ă  son attention un formulaire en ligne complĂ©tĂ© automatiquement et rĂ©capitulant le prix, les taxes applicables et, le cas Ă©chĂ©ant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invitĂ© Ă  vĂ©rifier le contenu de sa commande (y compris la quantitĂ©, les caractĂ©ristiques et les rĂ©fĂ©rences des PRODUITS commandĂ©s, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

                  5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les Ă©tapes dĂ©crites ci-dessus sont complĂ©tĂ©es, une page apparait sur le SITE afin d’accuser rĂ©ception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusĂ© de rĂ©ception de la commande est automatiquement adressĂ©e au CLIENT par courrier Ă©lectronique, Ă  condition que l’adresse Ă©lectronique communiquĂ©e par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par tĂ©lĂ©copie.

                  5.2.4.Facturation

Pendant la procĂ©dure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nĂ©cessaires Ă  la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant ĂȘtre remplis pour que la commande du CLIENT soit traitĂ©e par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives Ă  la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout Ă©ventuel code d’accĂšs Ă  l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT Ă©tablit en ligne, ni l’accusĂ© de rĂ©ception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier Ă©lectronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisĂ©, Le CLIENT recevra l’original de la facture Ă  la LIVRAISON des PRODUITS, Ă  l’intĂ©rieur du colis.

         5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date Ă  laquelle le VENDEUR accuse rĂ©ception en ligne de la commande. Les dĂ©lais indiquĂ©s sur le SITE ne commencent Ă  courir qu’à partir de cette date.

         5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichĂ©s en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) au taux en vigueur Ă  la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS Ă  compter de la date d’entrĂ©e en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©s. En consĂ©quence, les prix indiquĂ©s sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent Ă©galement ĂȘtre modifiĂ©s en cas d’offres ou de ventes spĂ©ciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossiÚre. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

         5.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage Ă  honorer les commandes reçues sous rĂ©serve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilitĂ© d’un PRODUIT est en principe indiquĂ©e sur la page du PRODUIT concernĂ©. Les CLIENTS peuvent Ă©galement ĂȘtre informĂ©s du rĂ©assort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout Ă©tat de cause, si l’indisponibilitĂ© n’a pas Ă©tĂ© indiquĂ©e au moment de la commande, le VENDEUR s’engage Ă  informer le CLIENT sans dĂ©lai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, Ă  la demande du CLIENT :

- Soit proposer d’expĂ©dier tous les PRODUITS en mĂȘme temps dĂšs que les PRODUITS en rupture de stock seront Ă  nouveau disponibles,

- Soit procĂ©der Ă  une expĂ©dition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis Ă  l’expĂ©dition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous rĂ©serve d’une information claire concernant les frais de transport supplĂ©mentaires qui pourront ĂȘtre engagĂ©s,

- Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT dĂ©cide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versĂ©es pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7. Paiement

         7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposĂ©s par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dĂ©tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose Ă  la clientĂšle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dĂ©nommĂ©e « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisĂ© Ă  chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ Ă  3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement peut ĂȘtre proposĂ© au client avec ou sans frais, selon le choix prĂ©cisĂ© par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalitĂ©s suivantes :

Conditions : Cette offre est rĂ©servĂ©e aux particuliers (personnes physiques majeures) rĂ©sidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possĂ©dant une date de validitĂ© supĂ©rieure Ă  la durĂ©e du financement choisie. Les cartes Ă  autorisation systĂ©matique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc
 ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptĂ©es.

Modalités de souscription : AprÚs avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous ĂȘtes alors redirigĂ© vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le rĂ©capitulatif dĂ©taillĂ© de votre commande et la demande de financement personnalisĂ©e, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liĂ©s Ă  votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions gĂ©nĂ©rales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation Ă©lectronique par la case Ă  cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les donnĂ©es enregistrĂ©es par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passĂ©es entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez Ă  bĂ©nĂ©ficier d’une solution de financement proposĂ©e par Oney Bank, les informations en rapport Ă  votre commande seront transmises Ă  Oney Bank, qui les utilisera Ă  des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crĂ©dit.

Oney Bank se rĂ©serve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de 14 jours pour renoncer Ă  votre crĂ©dit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, dĂ©bitĂ© le jour de la confirmation de l’expĂ©dition de votre commande ;

- deux ou trois mensualitĂ©s, correspondant chacune Ă  un tiers ou un quart de la commande, prĂ©levĂ©es Ă  30 et 60 jours aprĂšs pour le 3 fois et Ă  30, 60 et 90 jours aprĂšs pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants Ă  1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et Ă  2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposĂ© par le Partenaire, aucun frais supplĂ©mentaire au montant de l’achat ne vous sera prĂ©levĂ©.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

       ‱ Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualitĂ©s de 50€. CrĂ©dit d’une durĂ©e de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. CoĂ»t du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualitĂ©s de 100€. CrĂ©dit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. CoĂ»t du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

       ‱ Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualitĂ©s de 50€. CrĂ©dit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. CoĂ»t du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualitĂ©s de 100€. CrĂ©dit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. CoĂ»t du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - SiĂšge social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille MĂ©tropole 546 380197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf

         7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dÚs la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tÎt lorsque le premier colis sera expédié. 

Si le CLIENT dĂ©cide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformĂ©ment au dernier paragraphe de l’article 5.5 des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.

         7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothĂšse oĂč, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dĂ» par le CLIENT s’avĂšrerait impossible, la commande sera annulĂ©e et la vente automatiquement rĂ©siliĂ©e.

Article 8. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant Ă  une commande d’un montant supĂ©rieur Ă  120 euros TTC sera archivĂ© par le VENDEUR pendant une durĂ©e de dix (10) ans conformĂ©ment Ă  l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilitĂ© de prouver que son systĂšme de suivi Ă©lectronique est fiable et qu’il garantit l’intĂ©gritĂ© de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriĂ©taire des PRODUITS livrĂ©s jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la rĂ©ception par lui, ou par un tiers dĂ©signĂ© par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraĂźner.

Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11.Emballage

Les PRODUITS seront emballĂ©s conformĂ©ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent Ă  respecter les mĂȘmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixĂ©es en Annexe 1 ‘ Politique de rĂ©tractation.

Article 12. Garanties

Conformément aux dispositions légales, il est présenté dans un encadré les mentions suivantes :

- Lorsqu’il agit en garantie lĂ©gale de conformitĂ©, le consommateur bĂ©nĂ©ficie d’un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien pour agir et qu’il peut choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du bien, sous rĂ©serve des conditions de coĂ»t prĂ©vues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;

- Le consommateur est dispensĂ© de rapporter la preuve de l’existence du dĂ©faut de conformitĂ© du bien durant les vingt-quatre mois suivant la dĂ©livrance du bien. Pour les biens vendus d’occasion, ce dĂ©lai est fixĂ© Ă  six mois.

- La garantie lĂ©gale de conformitĂ© s’applique indĂ©pendamment de la garantie commerciale Ă©ventuellement consentie.

- Le consommateur peut dĂ©cider de mettre en oeuvre la garantie contre les dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothĂšse, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente conformĂ©ment Ă  l’article 1644 du code civil.

         12.1. Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-Ă -dire propre Ă  l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant Ă  la description donnĂ©e sur le SITE. Cette conformitĂ© suppose Ă©galement que le PRODUIT prĂ©sente les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicitĂ©s et sur les Ă©tiquetages.

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de rĂ©pondre des dĂ©fauts de conformitĂ© existants lors de la dĂ©livrance et des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©. L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux (2) ans Ă  compter de la dĂ©livrance du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. 

Toutefois, si le coĂ»t du choix du CLIENT est manifestement disproportionnĂ© au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du dĂ©faut, le VENDEUR pourra procĂ©der Ă  un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothĂšse ou un remplacement ou une rĂ©paration serait impossible, le VENDEUR s’engage Ă  restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours Ă  rĂ©ception du PRODUIT retournĂ© et en Ă©change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT Ă  l’adresse du VENDEUR dont les coordonnĂ©es sont rappelĂ©es en prĂ©ambule des prĂ©sentes.  :

Il est prĂ©cisĂ© que la prĂ©sente garantie lĂ©gale de conformitĂ© s’applique indĂ©pendamment de la garantie commerciale consentie, le cas Ă©chĂ©ant, sur les PRODUITS.

         12.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie Ă  raison des vices cachĂ©s du PRODUIT vendu qui le rendent impropre Ă  l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice cachĂ© de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retournĂ© et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retournĂ©.

Dans l’hypothĂšse ou un remplacement ou une rĂ©paration serait impossible, le VENDEUR s’engage Ă  restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours Ă  rĂ©ception du PRODUIT retournĂ© et en Ă©change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT Ă  l’adresse du VENDEUR dont les coordonnĂ©es sont rappelĂ©es en prĂ©ambule des prĂ©sentes. :

L’action rĂ©sultant des vices cachĂ©s doit ĂȘtre intentĂ©e par le CLIENT dans un dĂ©lai de deux (2) ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice.

          12.3. Conditions de Garantie des produits

Votre matelas, comme votre sommier bénéficient des dispositifs des articles 1641 et suivants du Code Civil relatifs à la garantie légale de conformité.

A titre de garantie commerciale, SEPTNUITS porte cette garantie Ă  10 ans pour les matelas et Ă  3 ans pour les sommiers, si vous respectez les conditions d’utilisation indiquĂ©es ci-aprĂšs (article 12.4 Conditions d’utilisation).

En cas de litige ou de réclamation, la date prise en considération pour le calcul de la date de garantie sera celle de la délivrance du bien, formalisée par le contrat de vente ou le bon de livraison. 

En aucun cas la garantie ne couvre les dĂ©tĂ©riorations pouvant provenir d’un usage anormal, d’une nĂ©gligence ou d’une faute de l’utilisateur (utilisation contraire aux conditions d’utilisation, fausse manƓuvre, chute, cassure, accident, phĂ©nomĂšne anormal d’humiditĂ© ou de chaleur), de retouches ou de transformations apportĂ©es au matelas, au sommier ou aux accessoires.

Les matĂ©riaux les plus nobles et les plus performants tels que nos Ăąmes alvĂ©olaires entrants dans la composition des matelas, perdent un peu de leur fermetĂ© lors d’une utilisation constante. Si cette dĂ©perdition, n’excĂšde pas 15% de la hauteur du matelas, elle reste dans les limites de la tolĂ©rance et ne justifie pas une rĂ©clamation.

Sont exclus de la prĂ©sente garantie le coutil de recouvrement, le fil Ă  coudre, la fermeture Ă  glissiĂšre, les poignĂ©es ou tout autre Ă©lĂ©ment dont la bonne tenue est liĂ©e aux conditions d’utilisations.

Tout échange ou réparation dans le cadre de la garantie ne pourra avoir effet de prolonger la durée initiale de garantie. 

La garantie commerciale ne couvre pas les frais de transport et d’installation directs ou indirects, nĂ©cessaires Ă  la mise en Ɠuvre de la garantie de ce produit.

Toute rĂ©clamation devra ĂȘtre transmise Ă  votre revendeur. Elle devra impĂ©rativement ĂȘtre accompagnĂ©e : De la facture prouvant la date et le lieu d’achat ou du bon de livraison. Du prĂ©sent bon de garantie.

La garantie ne pourra ĂȘtre appliquĂ©e qu’à des produits rendus dans un Ă©tat rigoureux de propretĂ© et d’hygiĂšne, et ne prĂ©sentant pas de tĂąche.

          12.4. Conditions d'utilisation

Vous trouverez ci-aprùs les conditions d’utilisation qui vous permettront d’obtenir un maximum de satisfaction de ce produit.

Afin de faciliter la livraison et l'accÚs à certains logements, ce matelas est livré compressé puis enroulé dans un emballage compact. DÚs ouverture de l'emballage, il reprend en quelques heures sa taille et son volume. 48 à 72 heures sont nécessaires pour que le matelas récupÚre son volume définitif. 

Votre matelas doit ĂȘtre obligatoirement mis en place sur un sommier en bon Ă©tat (bien plan et ne prĂ©sentant ni aspĂ©ritĂ©s, ni creux).

Il est recommandĂ© d’utiliser les sommiers SEPTNUITS, conçus spĂ©cialement pour s’adapter aux matelas de notre marque et en optimiser le confort.

Il est rappelĂ© que l’apport du sommier est un Ă©lĂ©ment essentiel dans l’utilisation et la durĂ©e de vie du matelas. 

Pour permettre une libre circulation de l’air dans le matelas et assurer un meilleur confort, n’utilisez pas d’isolateur Ă©tanche ou impermĂ©able, ni de planche entre le matelas et le sommier.

Pour le respect des conditions de garantie, tournez rĂ©guliĂšrement votre matelas dans le sens tĂȘte-pieds, pieds-tĂȘte, afin d’obtenir un tassement naturel du garnissage sur toute la surface et ce, sur chacune des faces selon les modĂšles. Pour information, sur les matelas Ă  deux faces de couchage, la face hiver est celle du dessus lorsque l’étiquette de la marque est Ă  l’endroit.

Nos produits peuvent dĂ©gager une odeur qui est retenue par l’emballage et qui disparaĂźt en aĂ©rant la piĂšce.

Les matelas et sommiers ne doivent pas ĂȘtre lavĂ©s, ni utilisĂ©s ou stockĂ©s dans une piĂšce humide ou surchauffĂ©e.

Aérez réguliÚrement votre chambre pour conserver un climat agréable et sain, autant pour vous que pour votre literie, température idéale : 17 à 20°C.

Si vous avez acquis un matelas ou sur-matelas Ă  housse amovible lavable quelques prĂ©cautions supplĂ©mentaires doivent ĂȘtre observĂ©s :

- Manipuler l’ñme du matelas avec prĂ©caution.

- Ne pas laisser les ùmes exposées à la lumiÚre solaire.

Si vous avez acquis un matelas ou un sur-matelas compressĂ©-roulĂ©, il est normal que des plis subsistent en surface au niveau du coutil et de la vignette. De mĂȘme, il faut parfois patienter quelques jours avant que le matelas ne retrouve sa forme dĂ©finitive.

Article 13. Responsabilité

La responsabilitĂ© du VENDEUR ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e en cas d’inexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable, ou considĂ©rĂ© comme ayant failli aux prĂ©sentes, pour tout retard ou inexĂ©cution, lorsque la cause du retard ou de l’inexĂ©cution est liĂ©e Ă  un cas de force majeure telle qu’elle est dĂ©finie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrÎle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. 

Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. 

Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprÚs de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transfĂ©rer Ă  ses partenaires commerciaux les noms et coordonnĂ©es de ses CLIENTS, Ă  condition que ceux-ci aient donnĂ© leur accord prĂ©alable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spĂ©cifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs donnĂ©es personnelles soient divulguĂ©es. Les CLIENTS pourront changer d’avis Ă  tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut Ă©galement demander Ă  ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique aux fichiers et aux libertĂ©s, le CLIENT bĂ©nĂ©ficie d’un droit d’accĂšs, de rectification, d’opposition (pour des motifs lĂ©gitimes) et de suppression de ses donnĂ©es personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse : contact@7nuits.frsoit en envoyant un courrier Ă  l’adresse du VENDEUR dont les coordonnĂ©es sont rappelĂ©es en prĂ©ambule des prĂ©sentes. Il est prĂ©cisĂ© que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identitĂ©, soit en scannant une piĂšce d’identitĂ©, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa piĂšce d’identitĂ©.

Article 15.RĂ©clamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 01 84 20 08 01 (numéro non surtaxé).

Toute rĂ©clamation Ă©crite du CLIENT devra ĂȘtre transmise Ă  l’adresse du VENDEUR dont les coordonnĂ©es sont rappelĂ©es en prĂ©ambule des prĂ©sentes.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les Ă©lĂ©ments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisĂ©e, sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces Ă©lĂ©ments sont la propriĂ©tĂ© exclusive du VENDEUR. Toute personne qui Ă©dite un site web et souhaite crĂ©er un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par Ă©crit. Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordĂ©e de maniĂšre dĂ©finitive. Ce lien devra ĂȘtre supprimĂ© Ă  la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la lĂ©gislation ou de la rĂ©glementation en vigueur, ou toute dĂ©cision d’un tribunal compĂ©tent invalidant une ou plusieurs clauses des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ne saurait affecter la validitĂ© des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Une telle modification ou dĂ©cision n’autorise en aucun cas les CLIENTS Ă  mĂ©connaĂźtre les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.

Toutes conditions non expressĂ©ment traitĂ©es dans les prĂ©sentes seront rĂ©gies conformĂ©ment Ă  l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociĂ©tĂ©s dont le siĂšge social se situe en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales s’appliquent Ă  tous les achats effectuĂ©s en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions GĂ©nĂ©rales sont datĂ©es de maniĂšre prĂ©cise et pourront ĂȘtre modifiĂ©es et mises Ă  jour par le VENDEUR Ă  tout moment. 

Les Conditions GĂ©nĂ©rales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportĂ©es aux Conditions GĂ©nĂ©rales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS dĂ©jĂ  achetĂ©s.

Article 19. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de nĂ©gociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception en indiquant les Ă©lĂ©ments du conflit. 

Si au terme d’un dĂ©lai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas Ă  s’entendre, le diffĂ©rend sera soumis Ă  la juridiction compĂ©tente dĂ©signĂ©e ci-aprĂšs.

Durant tout le processus de nĂ©gociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la nĂ©gociation. 

Le CLIENT est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprÚs de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprÚs des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de rÚglement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : 

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 

27, avenue de la LibĂ©ration – 42400 SAINT-CHAMOND

Par exception, les parties sont autorisĂ©es Ă  saisir la juridiction des rĂ©fĂ©rĂ©s ou Ă  solliciter le prononcĂ© d’une ordonnance sur requĂȘte. 

Une Ă©ventuelle action devant la juridiction des rĂ©fĂ©rĂ©s ou la mise en oeuvre d’une procĂ©dure sur requĂȘte n’entraĂźne de la part des parties aucune renonciation Ă  la clause d’arrangement amiable, sauf volontĂ© contraire expresse.

Article 20. Eco-mobilier / Reprise des Produits

Conformément à la rÚglementation applicable, WTB Group est immatriculée au SYDEREP sous le n°FR028823.

WTB Group a adhéré à Eco-Mobilier, un éco-organisme à but non lucratif en charge de la collecte, du tri, du recyclage et de la valorisation des sommiers et matelas usagés et vous propose plusieurs solutions de reprise de votre literie usagée dans les conditions décrites ci-dessous.

Reprise de votre literie usagĂ©e lors de la livraison pour l’achat d’une literie neuve 

Accessoires

Pour l’achat en livraison d’un accessoire literie (d’une couette, d’un oreiller) WTB Group ne reprend pas à votre domicile votre ancienne couette ou oreiller lors de la livraison.

Vous pouvez déposer sans frais votre accessoire usagé dans un point de collecte. Vous trouverez ci-aprÚs la liste des points de collecte vous permettant de déposer vos accessoires usagés : https://www.maisondutri.fr/livraison-et- reprise-de-votre-meuble/

Literie

Lorsque vous achetez une literie sur le site www.7nuits.fr, WTB Group reprend sans frais votre sommier ou matelas usagé lors de la livraison à votre domicile dans les conditions suivantes :

Conditions de reprise :

‱ L'article usagĂ© est de mĂȘme nature que l'article achetĂ©Ì (si vous achetez un matelas, WTB Group reprend un matelas) ;

‱ La reprise se fera sur le principe d’un article achetĂ©Ì, un article repris ;

‱ L'article doit ĂȘtre volumineux (largeur + longueur + hauteur supĂ©rieure Ă  deux mĂštres) et ne doit pas pouvoir ĂȘtre transportĂ© sans Ă©quipement ;

‱ Reprise des sommiers :

- Si vous achetez un sommier kit, le sommier Ă  reprendre devra ĂȘtre dĂ©montĂ© (montants et pieds) ; seules les vis pourront ĂȘtre conservĂ©es. Les Ă©lĂ©ments composants le produit usagĂ© Ă  reprendre seront rassemblĂ©s et emballĂ©s en un seul colis au mĂȘme endroit, de maniĂšre accessible au pied de l’immeuble ou au pas de porte pour une maison individuelle.

- Si vous achetez un sommier monobloc, les pieds du sommier Ă  reprendre devront ĂȘtre dĂ©montĂ©s et conservĂ©s ; L’article usagĂ© Ă  reprendre devra ĂȘtre accessible au pied de l’immeuble ou au pas de porte pour une maison individuelle.

- Nous ne reprenons pas les sommiers Ă©lectriques.

‱ L'article usagĂ© ne doit pas porter atteinte Ă  la sĂ©curitĂ©Ì et Ă  la santĂ© du transporteur ;

‱ Lorsque la reprise concerne un matelas, le transporteur s’occupant de la reprise vous remettra une housse plastique vous permettant d’envelopper l’ancien. Notre prestataire de livraison assurera l’enlĂšvement Ă  votre domicile sous condition que l’ancien matelas soit emballĂ© dans cette housse ;

‱ La reprise devra avoir Ă©tĂ© rĂ©servĂ©e dans les conditions dĂ©taillĂ©es ci-dessous et aura lieu au moment de la livraison du produit neuf ou dans les 30 jours suivants.

Le transporteur sera en droit de refuser la reprise de votre article usagé si ce dernier ne respecte pas les conditions détaillées ci-dessus.

Pour bĂ©nĂ©ficier de la reprise de votre article usagĂ© lors d’une livraison Ă  votre domicile, dĂšs rĂ©ception du mail de confirmation de commande, vous devez immĂ©diatement contacter le Centre de Support Client www.7nuits.fr par courriel contact@7nuits.fr et prĂ©ciser les dimensions de l'article Ă  reprendre lors de la livraison.

L’adresse de livraison et reprise doit ĂȘtre en France mĂ©tropolitaine, uniquement.

Toute demande de reprise aprĂšs l’expĂ©dition de votre nouvelle commande ne sera pas prise en compte.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou Ă  une personne dĂ©signĂ©e par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter, Ă  moins que le VENDEUR ne propose de rĂ©cupĂ©rer lui-mĂȘme le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le dĂ©lai de rĂ©tractation expire quatorze (14) jours calendaires aprĂšs le jour oĂč le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas oĂč le CLIENT aurait commandĂ© plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu Ă  plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livrĂ© en plusieurs lots), le dĂ©lai de rĂ©tractation expirera quatorze (14) jours calendaires aprĂšs le jour oĂč le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livrĂ©.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rĂ©tractation, le CLIENT doit notifier sa dĂ©cision de se rĂ©tracter du prĂ©sent contrat au moyen d’une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ© Ă  :

SEPTNUITS

ZA du Haut Danté 

16 rue du Bocage 

35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

ou contact@7nuits.fr.

Il peut Ă©galement utiliser le formulaire ci-dessous :

--------------------------------

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de SEPTNUITS

ZA du Haut Danté 

16 rue du Bocage 

35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

– CommandĂ© le [____________]/reçu le [________________]

– Moyen de paiement utilisĂ© :

– Nom du CLIENT et le cas Ă©chĂ©ant du bĂ©nĂ©ficiaire de la commande :

– Adresse du CLIENT :

– Adresse de livraison :

– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

– Date

--------------------------------

Pour que le dĂ©lai de rĂ©tractation soit respectĂ©, le CLIENT doit transmettre sa communication relative Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation avant l’expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation.

Effets de la rétractation

En cas de rĂ©tractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage Ă  rembourser la totalitĂ© des sommes versĂ©es, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours Ă  compter du jour oĂč le VENDEUR est informĂ© de la volontĂ© du CLIENT de se rĂ©tracter.

Le VENDEUR procĂ©dera au remboursement en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressĂ©ment d’un moyen diffĂ©rent, en tout Ă©tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut diffĂ©rer le remboursement jusqu’à rĂ©ception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expĂ©dition du bien, la date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours aprÚs communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :

SEPTNUITS

ZA du Haut Danté 

16 rue du Bocage

35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ

Ce dĂ©lai est rĂ©putĂ© respectĂ© si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du dĂ©lai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit ĂȘtre retournĂ© suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrĂ©s.

La responsabilitĂ© du CLIENT n’est engagĂ©e qu’à l’égard de la dĂ©prĂ©ciation du bien rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilitĂ© de tester le PRODUIT mais sa responsabilitĂ© pourra ĂȘtre engagĂ©e s’il procĂšde Ă  des manipulations autres que celles qui sont nĂ©cessaires.

Emballage

Les PRODUITS sont emballĂ©s conformĂ©ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mĂȘmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invitĂ© Ă  retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon Ă©tat, propre Ă  sa re-commercialisation.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothÚses suivantes :

- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- Fourniture d’enregistrements audio ou vidĂ©o ou logiciels scellĂ©s qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s aprĂšs livraison

- Journal, pĂ©riodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

- Prestation de services d’hĂ©bergement autres qu’à des fins rĂ©sidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liĂ©s Ă  des activitĂ©s de loisirs si l’offre prĂ©voit une date ou une pĂ©riode d’exĂ©cution spĂ©cifique

- Fourniture de biens qui par leur nature sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable Ă  d’autres articles

- Fournitures de biens scellĂ©s ne pouvant ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons de protection de la santĂ© ou d’hygiĂšne et qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le CLIENT aprĂšs la LIVRAISON

- la fourniture de boissons alcoolisĂ©es dont le prix a Ă©tĂ© convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut ĂȘtre effectuĂ©e qu’aprĂšs 30 jours et dont la valeur rĂ©elle dĂ©pend de fluctuation sur le marchĂ© Ă©chappant au contrĂŽle du VENDEUR

- Fourniture d’un contenu numĂ©rique non fourni dĂ©matĂ©rialisĂ© si l’exĂ©cution a commencĂ© avec l’accord prĂ©alable exprĂšs du consommateur, lequel a Ă©galement reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rĂ©tractation

- les contrats conclus lors d’une enchùre publique

 

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposĂ©s ne peuvent ĂȘtre livrĂ©s que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expĂ©diĂ©s Ă  (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquĂ©e(s) au cours du processus de commande.

DĂ©lai d’expĂ©dition

Les dĂ©lais pour prĂ©parer une commande puis Ă©tablir la facture, avant expĂ©dition des PRODUITS en stock sont mentionnĂ©s sur le SITE. Ces dĂ©lais s’entendent hors weekends ou jours fĂ©riĂ©s.

Un message Ă©lectronique sera automatiquement adressĂ© au CLIENT au moment de l’expĂ©dition des PRODUITS, Ă  condition que l’adresse Ă©lectronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

DĂ©lais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les dĂ©lais et formules d’expĂ©dition possibles pour les PRODUITS achetĂ©s.

Les coĂ»ts d’expĂ©dition sont calculĂ©s en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coĂ»ts sera dĂ» par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetĂ©s.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur prĂ©sentation d’une piĂšce d’identitĂ©.

En cas d’absence, un avis de passage sera laissĂ© au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

ProblĂšmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informĂ© de la date de livraison fixĂ©e au moment oĂč il choisit le transporteur, Ă  la fin de la procĂ©dure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif Ă  compter de la rĂ©ception de la lettre de rĂ©siliation, au CLIENT le montant total payĂ© pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du mĂȘme mode de paiement que celui utilisĂ© par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. ConformĂ©ment Ă  l’article L. 224-65 du code de la consommation, il est rappelĂ© que le CLIENT dispose d’un dĂ©lai de dix (10) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatĂ©es lors de la livraison, indĂ©pendamment du droit de rĂ©tractation, de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© et contre les vices cachĂ©s selon les conditions indiquĂ©es dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.